Mentions légales – Traitement des données personnelles – CGV

Mentions légales

Article 1 – L’ÉDITEUR

EI OZANNE Juliette
Adresse siège : 6 rue du labrador IFS
Adresse mail : julietteozanne.pro@gmail.com
N° de téléphone : 06.44.37.80.46

Article 2 – L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du site est la société Hostinger, HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.

Article 3 – DÉVELOPEMENT DU SITE

Marina Mourguiart (Liw studio)
Site internet : https://www.liwstudio.com‍

Traitement des données personnelles

Dans le cadre de son activité, Juliette Ozanne est amenée à collecter et traiter des informations dont certaines sont qualifiées de   « données personnelles » .


Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement informatique des données personnelles : Juliette Ozanne est responsable du traitement des données, julietteozanne.pro@gmail.com, 06.44.37.80.46.
‍
‍Finalité poursuivie par le traitement : les données que vous avez transmis directement sont utilisées dans le but de prise de rendez-vous, de vous re-contacter et/ou dans le cadre de la demande que vous avez faite. Ces données ne seront jamais cédées à un tiers, ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.
‍
‍Base légale justifiant le traitement : les données personnelles ne sont collectées qu’avec le consentement de l’internaute.
‍
‍‍Durée de conservation des données personnelles : les données personnelles seront conservés dans un délai maximum de 3 ans.
‍
Droits de l’internaute : l’internaute se voit le droit de refuser la collecte, d’y d’accéder, de demander à modifier et d’effacer ses données.

 

Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Juliette Ozanne, micro-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 93374377500019, situé au 6 rue du labrador, et toute personne souhaitant bénéficier d’une prestation de massage et/ou acheter des produits cosmétiques au sein du cabinet.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Juliette Ozanne propose :
•Des prestations de massages bien-être (sans visée thérapeutique ou médicale).
•La vente de produits cosmétiques destinés aux soins et à l’entretien du corps et du visage.

2. Prestations de massage

2.1. Tarifs et paiement

•Les tarifs des prestations sont affichés dans le cabinet et sur le site internet.
•Les paiements s’effectuent en espèces ou virement bancaire lors de la prise de rendez-vous.
•Toute prestation doit être réglée le jour même du rendez-vous.

2.2. Réservation et annulation

•La réservation d’un massage peut se faire par téléphone, e-mail ou via le site calendly.
•Toute annulation ou report doit être signalé au moins 24 heures à l’avance.
•En cas de retard du client, la durée du massage pourra être réduite sans réduction de tarif.

2.3. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, en cas de réservation à distance (en ligne, par téléphone), le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la confirmation de la réservation.
Cependant, ce droit ne s’applique pas si la prestation a été réalisée avant la fin de ce délai avec l’accord du client.

2.4. Contre-indications et responsabilité

•Le client déclare ne présenter aucune contre-indication médicale aux massages bien-être (contre-indication affichées sur le site internet).
•Le praticien se réserve le droit de refuser un soin si l’état de santé du client ne le permet pas (ex. : fièvre, maladies contagieuses, blessures ouvertes, etc.).
•Les prestations de massage bien-être sont réalisées dans un cadre strictement professionnel et éthique.

2.5. Acompte pour la première visite

Pour toute première réservation, un acompte de 30 € est demandé au moment de la prise de rendez-vous. Cet acompte pourra être réglé par virement bancaire.
•En cas d’annulation plus de 24 heures à l’avance, l’acompte est remboursé ou reporté sur un autre rendez-vous.
•En cas d’annulation moins de 24 heures à l’avance ou d’absence, l’acompte est non remboursable, sauf cas de force majeure.

3. Vente de produits cosmétiques

3.1. Produits proposés

Les produits cosmétiques vendus au cabinet sont sélectionnés pour leur qualité et leur conformité aux normes en vigueur.

3.2. Tarifs et paiement

•Les prix sont affichés en euros (€) et sont exemptés de TVA (article 293 B du CGI pour les micro-entreprises).
•Le paiement s’effectue en espèces ou virement précisé au moment de l’achat.
•Le produit est remis au client après paiement intégral.

3.3. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les produits cosmétiques ne peuvent être ni repris ni échangés pour des raisons d’hygiène, sauf en cas de défaut manifeste ou de non-conformité du produit livré.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client dispose d’un délai de 14 jours après achat pour signaler le problème et demander un échange ou un remboursement.

3.4. Responsabilité

•Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’usage inapproprié du produit par le client.
•Les produits vendus sont conformes à la réglementation en vigueur, et toute réclamation doit être adressée au vendeur dans un délai de 7 jours après l’achat.

4. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la prise de rendez-vous ou de l’achat d’un produit sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Elles ne sont utilisées que dans le cadre de la gestion des commandes et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement.

5. Litiges et droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’auto-entrepreneur.
Dernière mise à jour : 03/03/2025